Art africain, masque et statuette africaine

Arts-africains.net : conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

L’accès au site Arts-africains.net est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur les articles commercialisés par Tiwara sous la marque Arts-africains.net et plus généralement sur les arts africains.

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Arts-africains.net (ci-après nommé "Service") et les conditions d’utilisation du Service par l’utilisateur (ci-après nommé "Utilisateur").

Acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions générales d’utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Tiwara met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Tiwara ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

Tiwara se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Certaines fonctionnalités du Service sont réservées à l’Utilisateur après identification à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Tiwara se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur identifié ne respectant pas les présentes Conditions générales d’utilisation.

Propriété intellectuelle

En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du Service (noms de domaine, textes, images, photographies, logos, bases de données, programmes, mise en forme, etc.) sont la propriété pleine et entière de Tiwara.

Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale des éléments du Service, que ce soit sous forme papier ou électronique est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Tiwara. Toute demande d’autorisation doit être adressée à Tiwara par courrier postal envoyé à Tiwara, 290 avenue du Parc des Expositions, 33260 La Teste de Buch, France, ou par le biais du formulaire de contact accessible sur la page adresse du formulaire de contact.

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

Liens hypertextes

La création d’un lien hypertexte vers le Service est autorisée uniquement dans le cas où elle se fait hors de "frame" et avec l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ou d’un nouvel onglet du navigateur de l’Utilisateur.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le Service proviennent de sources réputées fiables.

Toutefois, Tiwara ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur le Service le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du Service, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Tiwara, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Service.

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Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser Tiwara de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

Acceptation des risques de l’Internet

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Tiwara ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Informations nominatives

Les informations recueillies par Tiwara dans le cadre de l’utilisation du Service ne sont pas communiquées à des instituts de sondage et d’études pour des analyses s’inscrivant dans le cadre de ses activités. Ces informations sont seulement utilisées par Tiwara à des fins commerciales ou informationnelles.

Tiwara ne communique pas et/ou ne cède pas, à titre gratuit ou onéreux, lesdites informations à des tiers.

Tiwara prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés.

Conformément aux dispositions de cette loi, l’utilisateur du Service dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, d’opposition et de rectification pour toute information le concernant en s’adressant à Tiwara par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse postale suivante : Tiwara, 290 avenue du Parc des Expositions, 33260 La Teste de Buch, France.

L’utilisateur du Service peut exercer ses droits à tout moment, sans frais, hormis ceux liés à la transmission de sa demande.

Évolution des Conditions générales d’utilisation

Tiwara se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement leur dernière version disponible sur le Service.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Loi applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

 
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